Qu'est-ce que le Parcours Citoyen ?
Les écoles et les établissements scolaires sont des lieux d'apprentissage individuel et collectif de l'exercice démocratique de la citoyenneté politique.
L'école ou l'établissement scolaire comme lieu d'exercice, d'expérience et d'explicitation du droit
Les élèves peuvent en fonction de leur âge être sensibilisés au fait que :
- les actes de chacun dans chaque lieu d'enseignement sont encadrés par l'ensemble du droit public qui s'inscrit dans une hiérarchie dominée par la Constitution ; ce droit recouvre notamment les libertés publiques, d'association, de presse, d'expression et d'affichage ;
- ce droit est complété, pour chaque lieu d'enseignement, par un règlement intérieur qui traite de toutes les questions qui nécessitent l'adoption d'une règle collective ; celle-ci relève d'un autre ordre que celui d'une relation contractuelle. Elle peut être complétée par l'élaboration de règles et de chartes (vie de classe, usage de TIC...). L'association des élèves et des parents à la co-fabrication et à la mise à jour du règlement intérieur est à renforcer. La participation à l'élaboration des règles, à la réflexion sur les punitions et sur les sanctions dans le second degré avec la possibilité de recourir à des mesures de responsabilisation, ainsi qu'à l'explicitation du sens éducatif qui leur est donné, favorise le sentiment de justice.
Les procédures disciplinaires sont soumises aux principes généraux du droit, parmi lesquels figure le principe du contradictoire dans le cadre des droits de la défense. L'inscription de ces principes au règlement intérieur constitue une opportunité de veiller à leur appropriation par l'ensemble de la communauté éducative. Chacun doit notamment être informé des modalités de recours qui existent vis-à-vis des sanctions prises dans le cadre scolaire.
L'école ou l'établissement scolaire comme lieu où les élèves exercent des responsabilités reconnues
Les textes prévoient la participation des élèves à certaines instances de la classe, de l'école et de l'établissement, conseils d'administration et conseils de classe mais aussi comité d'éducation à la citoyenneté et à la santé, conseil des délégués pour la vie lycéenne, conseil de la vie collégienne... Pour le premier degré, la participation des élèves à des instances propres à la classe ou à l'école est à l'initiative des écoles et des enseignants ; une première initiation peut se dérouler sous des formes diverses : vie de classe, conseil des écoliers, gestion de la coopérative, de la bibliothèque, etc.
Les personnels veillent à ce que cette participation des élèves s'inscrive effectivement dans l'activité de formation liée au parcours citoyen. Cette prise de responsabilité par les élèves (écoute de leur parole, souci de la suite à donner, création de lieux et moments de dialogue pour préparer ces instances, etc.) est valorisée ; il est important que ce premier exercice d'une fonction d'intérêt collectif soit perçu par tous comme utile à l'intérêt général. La formation des délégués de classe est le cadre approprié au rappel de cet enjeu. Une élection de délégués sera par exemple précédée de la présentation par les candidats de propositions tournées vers les différents aspects de la vie collective, dont la mise en œuvre pourra être suivie au long du mandat. La fonction de délégué élu, à laquelle chaque élève doit être incité à se présenter, possède une vertu formatrice qui doit être rappelée par l'ensemble de la communauté éducative. Plus généralement, l'association des élèves à la préparation ou à la prise de certaines décisions de l'école ou de l'établissement contribue à une meilleure préparation des jeunes à la citoyenneté.
Les heures de vie de classe permettent aux élèves de délibérer, au-delà du moment de l'élection des délégués, sur toutes les affaires d'intérêt général, en particulier pour éclairer les points de vue exprimés par les délégués dans les instances officielles. Elles peuvent être des moments de rencontre avec toute ou partie de l'équipe pédagogique ou éducative mais aussi avec les agents, les personnels administratifs ou les assistants d'éducation. Il s'agit d'un temps ouvert pour un questionnement collectif sur la construction et l'application des lois et règles collectives, dans la classe, l'établissement, la société. Il importe qu'un cadre codifié voire ritualisé soit établi : ordre du jour préalable, fonctionnement des séances, rôles divers, relevé écrit des travaux, cahier de suivi, votes éventuels.
L'établissement comme lieu où les élèves peuvent s'engager
Au sein de l'école et de l'établissement scolaire, diverses fonctions et responsabilités peuvent être confiées aux élèves sous le contrôle permanent des professionnels, en tant qu'élément contributif du parcours.
Dans ce cadre, l'élève est amené à exercer des responsabilités telles : l'aide aux apprentissages (tutorat entre élèves, ...) ; la participation, dans le cadre de projets et actions éducatives, à des tâches administratives ; l'implication dans la vie scolaire de l'école et de l'établissement (aide à la résolution de conflits, aide à l'accueil des parents, à l'organisation de portes ouvertes...) ; l'implication dans l'association sportive du collège ou du lycée, dans le foyer socio-éducatif ou la maison des lycéens, dans un média scolaire ; la gestion et la valorisation des ressources et particulièrement du CDI ou de l'atelier ; l'engagement sur des questions relevant de la santé et de la sécurité (constitution d'une équipe premiers secours piloté par l'infirmier ou l'infirmière, projets en lien avec le parcours éducatif de santé...) ; l'implication sur les enjeux liés à l'environnement (écodélégués, responsabilité des élevages, cultures...) ; la vie et du rayonnement culturel de l'établissement (organisation de conférences et de fêtes par les élèves...).
Le projet d'école ou le projet d'établissement, qui dans son élaboration associe les élèves, précise les actions mises en place.
